En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME, MM. SAVOLDELLI, XOWIE, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

II. - Après l'alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

L’actualisation de la loi de programmation militaire engage la France dans une trajectoire de respect effectif de l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et prévoit l’adhésion de la France, comme membre observateur, au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

La dissuasion nucléaire repose sur une stricte souveraineté nationale, tant en matière de décision d’emploi que de maîtrise des capacités de conception, de production et de maintien en condition opérationnelle.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K refusent l’inscription dans la loi d’une logique de renforcement permanent de la dissuasion nucléaire, qui participe à la course mondiale aux armements et à l’escalade entre puissances nucléaires.

Nous affirmons la nécessité pour la France de respecter ses engagements internationaux en matière de désarmement nucléaire, conformément à l’article 6 du TNP, tout en rappelant que la dissuasion nucléaire, tant qu’elle existe, doit relever d’une stricte souveraineté nationale et ne saurait être intégrée dans des logiques de blocs ou de dépendance stratégique.