En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mmes CONWAY-MOURET et CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Dans cette perspective, il est créé, auprès du Premier ministre, une instance de coordination dédiée à la souveraineté industrielle de défense, chargée de renforcer le rôle d’impulsion et de structuration du ministère des Armées dans l’articulation entre politique capacitaire, politique industrielle et enjeux de souveraineté.

Objet

Le déficit de coordination stratégique entre politique industrielle et politique de défense se traduit aujourd’hui par une articulation insuffisante entre les politiques capacitaires, industrielles et de souveraineté. Afin d’y remédier, la création, auprès du Premier ministre, d’une instance interministérielle de coordination dédiée à la souveraineté industrielle de défense est proposée. Celle-ci aurait pour mission d’assurer la cohérence des actions conduites en matière de politique industrielle de défense, de politique capacitaire et de souveraineté technologique.

Cette instance viserait à mieux intégrer des dimensions aujourd’hui traitées de manière fragmentée, dans un contexte où la multiplicité des acteurs publics et industriels peut nuire à la lisibilité et à la cohérence de l’action publique. Elle travaillerait en articulation étroite avec le ministère des Armées, qui demeure compétent pour la définition et la mise en œuvre de la politique d’armement, ainsi qu’avec la Direction générale de l’armement, chargée de la conduite des programmes et de l’exécution des opérations d’armement.

Sans se substituer aux structures existantes, elle permettrait de renforcer la cohérence stratégique des politiques publiques concourant à la souveraineté industrielle de défense.