En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Mickaël VALLET et TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans ce contexte, l’émancipation de la tutelle des États-Unis en matière de défense, d’industrie et de sécurité doit être accélérée. Le revirement du président Donald Trump comporte certes sa part de rupture avec la tradition états-unienne, mais aussi de tradition de mise en dépendance stratégique et militaire et de vassalisation technologique de ses « alliés ». En effet, la France demeure fortement dépendante de technologies américaines, en particulier dans les secteurs du traitement des données et du cloud numérique, où la prééminence d’acteurs privés états-uniens constitue une vulnérabilité stratégique majeure. L’opportunité permise par l’actualisation de la loi de programmation militaire doit précisément favoriser une réduction de ces dépendances.

Objet

Le monde de l’aveuglement atlantiste est révolu. Non que la morale ait fini par prévaloir, encore moins le droit. Ce monde est révolu, car même ceux qui sont de loyaux alliés peuvent se retrouver du jour au lendemain dans le collimateur du président états-unien, celui que son vice-président appelle le « nouveau shérif en ville ». Le coup d’État au Venezuela, les menaces sur le Groenland ou l’attaque illégale menée en Iran témoignent de la faillibilité des États-Unis.

S’étonner ou rester médusé ne sert à rien ; se contenter de commenter, c’est amuser la galerie, pour pas cher. Il est surtout nécessaire de comprendre la diplomatie américaine pour ce qu’elle est de longue date, identifier les ruptures du trumpisme et agir en conséquence, en proposant une nouvelle architecture de sécurité conforme à l’histoire de la France, à ses intérêts, et propre à pacifier les relations internationales.

Or, cette lucidité suppose de nommer clairement les dépendances stratégiques qui entravent aujourd’hui notre souveraineté. La France, comme une grande partie de l’Europe, demeure placée dans une situation de dépendance critique à l’égard des États-Unis dans des secteurs décisifs pour l’exercice de sa souveraineté. Nos administrations, nos entreprises et parfois nos propres services de sécurité reposent massivement sur des infrastructures de cloud et des logiciels contrôlés par des groupes américains soumis au droit extraterritorial des États-Unis, notamment au Cloud Act. Ainsi, des données sensibles françaises peuvent potentiellement être rendues accessibles aux autorités américaines, y compris lorsqu’elles sont hébergées sur le territoire européen.

Cette dépendance touche également le cœur même de nos capacités de renseignement et de défense. Le recours durable de la DGSI à la société américaine Palantir Technologies fondé par le techno-fasciste Peter Thiel illustre l’incapacité, à ce stade, à faire émerger des alternatives pleinement souveraines dans le traitement stratégique des données. Dans le domaine militaire, la dépendance européenne aux équipements, composants et systèmes américains réduit concrètement les marges de manœuvre diplomatiques et opérationnelles des États européens : les réglementations ITAR permettent aux États-Unis de bloquer ou de conditionner l’exportation de matériels contenant des composants américains, y compris lorsqu’ils sont conçus et produits par des industriels européens.

Dans ces conditions, continuer à parler d’ « autonomie stratégique européenne » ou pilier européen de l’OTAN sans désigner explicitement la dépendance aux États-Unis relève du déni. Il n’y aura ni l’une ni l’autre tant que les Européens demeureront structurellement dépendants des technologies, des infrastructures numériques, des composants critiques et des systèmes d’armes américains.