En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FOLLIOT, BONNEAU et LAUGIER, Mme FLORENNES, M. HENNO, Mme GUIDEZ, MM. COURTIAL, KHALIFÉ, CHASSEING, MENONVILLE, CIGOLOTTI et RUELLE, Mme SAINT-PÉ, M. CHAUVET, Mmes DEVÉSA et BILLON, MM. DUFFOURG et KERN et Mmes SOLLOGOUB et PERROT

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 85, tableau, après la troisième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigé :

II. – Alinéa 97, tableau

1° Quatrième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

160 

par le nombre :

140

b) Quatrième colonne

Après le nombre :

200

insérer les mots :

dont 180

c) Avant-dernière et dernière colonnes

Compléter ces colonnes par les mots :

- 20 rénovés

2° Neuvième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

1437 

par le nombre :

1337

b) Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

1818

par le nombre :

1718

c) Avant-dernière et dernière colonnes

Insérer les mots :

- 100

3° Dixième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre

1355

par le nombre :

1255

b) Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

2038

par le nombre :

1938

c) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

- 50

par le nombre :

- 150

d) Dernière colonne

Insérer les mots :

- 100

Objet

Dans l’éventualité de l’engagement de la France dans un conflit de grande ampleur, plusieurs failles stratégiques doivent être corrigée le plus tôt possible.

Parmi ces failles, de nombreuses emprises civiles, telles que les ports ou les aéroports dont l’usage pourrait être utile à la défense nationale, nécessiterait des travaux afin de les préparer à accueillir des matériels et des activités militaires.

De surcroit, la préparation de ces sites civils à l’accueil de matériels et d’activités militaires répondrait aux objectifs de l’amendement XXXXXX de déconcentration des moyens critiques du Ministère des Armées, favorisant leur meilleure répartition dans les territoires métropolitains et ultra-marins.

Aussi, le présent amendement propose de créer un fonds « Résilience logistique », permettant de financer les projets publics ou privés d’adaptation des emprises.

Ce fonds est doté de 250 millions d’euros, cette somme pourra être revue à la hausse selon les conclusions de l’évaluation du dispositif prévue à l’horizon 2035.

Afin de financer ce fonds, il est proposé de réduire la commande de char Leclerc, de véhicules blindés multirôles Griffon et de véhicules blindés multirôles légers Serval. La somme de 250 millions d’euros résultant de cette réduction est calculée selon le coût unitaire respectif de chacun de ces véhicules. La baisse de la commande de ces véhicules se justifie premièrement par leur utilité réduite sur le champ de bataille moderne, deuxièmement par la nécessité d’avoir un budget équilibré dans un contexte financier fortement dégradé.