En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME, MM. SAVOLDELLI, XOWIE, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 24

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12 

Compléter cet alinéa par les mots :

, sous commandement exclusivement national et à l'exclusion de toute affectation dans les structures de commandement intégré d'une organisation d'alliance militaire

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent garantir que les appelés du service national demeurent exclusivement affectés à des missions relevant de la défense nationale. Si le projet de loi précise qu’ils servent sur le territoire national, il n’exclut pas explicitement leur affectation auprès de structures de commandement intégrées de l’OTAN présentes en France.

Cet amendement de repli vise à préserver la vocation nationale de ce dispositif, qui a pour objet de renforcer le lien entre la Nation et son armée, et d’éviter toute participation, même indirecte, à des structures placées sous commandement étranger.