En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FOLLIOT, BONNEAU, LAUGIER et Jean-Michel ARNAUD, Mme FLORENNES, M. HENNO, Mme GUIDEZ, MM. COURTIAL, KHALIFÉ, CHASSEING, MENONVILLE, CIGOLOTTI et RUELLE, Mme SAINT-PÉ, M. CHAUVET, Mmes DEVÉSA et BILLON, MM. DUFFOURG, CADIC et KERN et Mmes SOLLOGOUB et PERROT

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 85, tableau

1° Après la troisième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

II. – Alinéa 97, tableau

1° Quatrième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

160 

par le nombre :

140

b) Quatrième colonne

Après le nombre :

200

insérer les mots :

dont 180

c) Avant-dernière et dernière colonnes

Compléter ces colonnes par les mots :

- 20 rénovés

2° Dixième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

1355

par le nombre :

1255

b) Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

2038

par le nombre :

1938

c) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

- 50

par le nombre :

- 150

d) Dernière colonne

Insérer les mots :

- 100

Objet

La production des matériels non-armés pourtant vitaux aux industries militaires doit être soutenue, notamment par la commande commune de ces matériels par la France et par l’Ukraine.

Rentrent dans cette définition les matériels tels que les batteries, les moteurs, les outils informatiques, essentiels à l’assemblage des engins militaires tels que les drones.

Aussi, le présent amendement entend créer un fonds permettant de financer ces commandes duales franco-ukrainiennes, condition sine qua non au lancement de lignes de production par les acteurs de la BITD.

Afin de financer ce fonds, il est proposé de réduire la commande de char Leclerc et de véhicules blindés multirôles légers Serval. La somme de 100 millions d’euros résultant de cette réduction est calculée selon le coût unitaire respectif de chacun de ces véhicules. La baisse de la commande de ces véhicules se justifie premièrement par leur utilité réduite sur le champ de bataille moderne, deuxièmement par la nécessité d’avoir un budget équilibré dans un contexte financier fortement dégradé.