En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME, MM. SAVOLDELLI, XOWIE, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 11

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Cette actualisation permettra de déplorer la course aux armements et la militarisation des espaces communs tels que le numérique, le spatial et les fonds marins, comme un facteur aggravant l’instabilité des relations internationales, la France n’ayant aucun intérêt à alimenter une escalade de cette militarisation qui deviendra vite insupportable. Dès lors, notre pays s’engage à relancer une stratégie diplomatique forte en faveur d’initiatives multilatérales de désarmement. La France fera prévaloir, une logique des biens communs inaliénables et démilitarisés.

Pour l’heure, l’efficacité opérationnelle de nos armées nécessite des transformations pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l’espace, de la cybersécurité, des drones, de l’informatique quantique ou de l’intelligence artificielle. La réponse aux besoins de nos armées dans ces domaines sera assurée en complément d’une politique et d’investissements industriels de souveraineté, conduite par des filières industrielles duales tournées vers la réponse aux énormes besoins civils et de coopération, comme aux besoins militaires de souveraineté sans être stérilisées au seul profit de l’export militaire. Les investissements en la matière doivent être placés sous contrôle public et appuyés par un fonds de financement stratégique de souveraineté, sous contrôle démocratique.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement rompre avec la logique de militarisation généralisée portée par l’actualisation de la loi de programmation militaire.

La course mondiale aux armements et l’extension des logiques de confrontation aux espaces numériques, spatiaux et maritimes aggravent les tensions internationales et accélèrent les risques d’escalade. Dans un contexte marqué par la prolifération nucléaire, les stratégies de puissance conduites par les grandes puissances, notamment les États-Unis, ainsi que la transformation des espaces communs en terrains de compétition militaire, alimentent une dynamique dangereuse pour la paix mondiale.

La France n’a aucun intérêt à participer à cette fuite en avant. Nous affirmons également la nécessité d’une politique industrielle de souveraineté placée sous contrôle public et démocratique, tournée d’abord vers les besoins civils, scientifiques et sociaux, plutôt que vers la seule logique de profit et d’exportation militaire.