En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

M. TEMAL, Mmes CARLOTTI et CONWAY-MOURET, MM. VAYSSOUZE-FAURE, DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l’alinéa 31

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La montée en puissance de la réserve opérationnelle suppose également de renforcer la disponibilité des réservistes salariés, en particulier au sein des très petites, petites et moyennes entreprises, pour lesquelles leurs absences peuvent constituer une contrainte organisationnelle et économique significative. Le Gouvernement étudie la mise en place d’un mécanisme de mutualisation destiné à compenser, au moins partiellement, les charges supportées par les employeurs du fait de ces périodes d’absence, notamment les coûts de remplacement et de réorganisation interne. Il étudie également les modalités d’une mobilisation des opérateurs de compétences (OPCO), afin de renforcer l’accompagnement des employeurs, notamment par le financement de solutions de remplacement, le soutien à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et l’appui à l’adaptation des compétences liées à l’engagement en réserve.

Objet

La réserve opérationnelle constitue un pilier essentiel de la résilience des forces armées et de l’ancrage de la défense dans la Nation. Son développement repose toutefois sur la capacité à concilier l’engagement des réservistes avec leur activité professionnelle, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, où les absences, même temporaires, peuvent avoir un impact organisationnel significatif.

Le présent amendement crée les conditions permettant d’envisager un mécanisme de mutualisation destiné à atténuer les coûts induits par les périodes d’absence des salariés réservistes, en réduisant les freins pesant sur les employeurs. Il prévoit l’étude d’un mécanisme de mutualisation permettant d’atténuer les coûts supportés par les entreprises, notamment en matière de remplacement et de réorganisation interne. Il prévoit également de mobiliser les opérateurs de compétences (OPCO) afin de renforcer l’accompagnement des employeurs, tant sur le plan financier qu’en matière de gestion des compétences et d’anticipation des absences.