En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mmes CONWAY-MOURET et CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Cette accélération de l’effort de défense et les choix qu’elle implique pour la Nation doivent s’accompagner d’un débat démocratique approfondi sur les enjeux de souveraineté et de résilience. À cette fin, une convention citoyenne sur les questions de défense et le lien entre les armées et la Nation sera organisée. Elle aura vocation à associer les citoyens à la réflexion sur les conditions concrètes de la défense du pays, sur la résilience de la société et les formes d’engagement au service de la Nation, ainsi que sur les conséquences économiques, industrielles et sociales du réarmement. Ses conclusions contribueront à nourrir le débat public et à préparer les prochaines évolutions de notre stratégie nationale.

Objet

Le présent amendement vise à accompagner l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) par l’organisation d’une convention citoyenne consacrée aux enjeux de défense et au lien entre les armées et la Nation.

L’accélération du réarmement engagée par la présente actualisation de la LPM constitue un choix déterminant pour la Nation, tant par l’ampleur de l’effort financier consenti que par ses conséquences industrielles, économiques et sociales. Dans un contexte marqué par le retour des conflits de haute intensité, par le renforcement des exigences de souveraineté et de résilience nationale ainsi que par l’évolution rapide de l’environnement stratégique européen, il apparaît nécessaire d’associer davantage les citoyens à la réflexion sur les conditions de la défense nationale et sur les formes contemporaines de l’engagement au service du pays.

Le recours au modèle de la convention citoyenne répond à cet objectif. Les conventions citoyennes déjà organisées ont démontré la capacité de ce format à mobiliser l’intelligence collective sur des sujets complexes engageant l’avenir du pays.

Cette démarche apparaît d’autant plus nécessaire que la professionnalisation des armées et la suspension du service national ont progressivement distendu le lien direct entre les Français et les réalités de la défense. Alors même que l’esprit de défense constituait historiquement une composante implicite de la citoyenneté, sa définition et sa traduction concrète dans la société contemporaine demeurent aujourd’hui incertaines. La réflexion sur la citoyenneté, l’engagement, la réserve, le service national ou encore la culture de défense justifie ainsi l’ouverture d’un débat démocratique approfondi.

Cette réflexion doit également permettre d’éclairer la place singulière de la France dans la défense européenne et dans l’architecture de sécurité du continent. Nation cadre disposant d’un modèle d’armée complet et autonome, puissance dotée de l’arme nucléaire, la France est appelée à jouer un rôle croissant dans l’affirmation d’une Europe capable d’assurer sa sécurité et sa défense.