En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Seconde phrase

Remplacer le pourcentage :

2,7 %

par le pourcentage :

2,5 %

Objet

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté un amendement substituant à l’objectif de 2,5 % du PIB consacré à l’effort de défense en 2030, retenu dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, une cible de 2,7 % du PIB.

Cette référence à 2,7 % du PIB découle directement de la nouvelle trajectoire financière proposée par la commission à l’article 2, à laquelle nous nous sommes opposés. Cette augmentation supplémentaire de l’effort de défense n’est, à ce stade, assortie d’aucune modalité de financement clairement identifiée, alors même que plusieurs instances chargées de l’évaluation des finances publiques ont souligné les difficultés de soutenabilité de la trajectoire budgétaire déjà prévue par le projet de loi.

Par cohérence avec leur position sur les articles 1^er et 2, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne se prononcent pas sur les adaptations du rapport annexé qui découlent directement de cette nouvelle trajectoire budgétaire.