En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de + 36 milliards d’euros sur la période 2026-2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027.

II. – Alinéa 36

Remplacer le taux : 

2,7 %

par le taux : 

2,5 %

III. – Alinéa 37, tableau, dernière colonne, seconde ligne

Remplacer le nombre :

63,8

par le nombre :

63,3

Objet

Cet amendement procède à plusieurs coordinations rendues nécessaires par le rétablissement de la trajectoire budgétaire initiale du projet de loi.

Le paragraphe I rétablit, à l’alinéa 2 du rapport annexé, la référence à un effort supplémentaire de 36 milliards d’euros sur la période 2026-2030, conformément au texte adopté par l’Assemblée nationale.

Les paragraphes II et III tirent les conséquences de ce retour à la trajectoire initiale. Ils rétablissent l’objectif d’un effort de défense de 2,5 % du PIB en 2030, en lieu et place de la cible de 2,7 % introduite par la commission, ainsi que le montant de 63,3 milliards d’euros prévu pour le budget de la défense en 2027.