En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

M. TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 (SUPPRIMÉ)

Après l'article 34

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Chaque année, le Gouvernement soumet au Parlement un débat consacré à la mise en œuvre et aux perspectives d’évolution d’un pilier européen des États volontaires au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord.

Objet

Le présent amendement est en lien direct avec celui relatif à la demande de remise d’un rapport au Gouvernement sur la création d’un pilier européen des États volontaires au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord.

Il vise à instaurer au Parlement un rendez-vous démocratique régulier autour de ces enjeux de défense et de sécurité européenne. Ce débat permettrait d’examiner l’état des coopérations entre États participants, les initiatives de coordination capacitaire et opérationnelle, ainsi que l’articulation de ce dispositif avec les engagements de la France au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord.

Ces sujets engagent des choix déterminants pour la Nation. Ils doivent être discutés, partagés, compris et assumés afin de nourrir un véritable débat public sur les orientations de long terme de notre politique de défense, à l’image de la démarche de convention citoyenne que nous appelons de nos vœux.