En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BONNEAU, FOLLIOT, LAUGIER et Jean-Michel ARNAUD, Mme FLORENNES, M. HENNO, Mme GUIDEZ, MM. COURTIAL, KHALIFÉ, CHASSEING, MENONVILLE, CIGOLOTTI et RUELLE, Mmes ROMAGNY et SAINT-PÉ, M. CHAUVET, Mmes DEVÉSA et BILLON, MM. DUFFOURG, CADIC, HAYE et KERN et Mmes SOLLOGOUB et PERROT

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Objet

La dronisation du champ de bataille est désormais une réalité opérationnelle au cœur des conflits en cours. Les drones d’interception sont devenus un outil tactique essentiel, dont la maîtrise conditionne directement la survie des forces déployées face aux menaces saturantes. Dans ce contexte, disposer d’une capacité souveraine de production en grande série de drones d’interception est une nécessité vitale pour nos armées.

Pourtant, le rapport annexé adopté par l’Assemblée nationale ne reconnaît pas les drones d’interception comme segment capacitaire autonome et ne disposent donc pas de cible chiffrée. Cette absence de reconnaissance empêche tout pilotage capacitaire cohérent, toute contractualisation industrielle anticipée et tout contrôle parlementaire de l’exécution.

Le retour d’expérience des conflits récents, et en particulier la guerre en Ukraine, établit pourtant la logique propre à ces systèmes. Les drones d’interception à usage unique partagent avec les munitions téléopérées (MTO) les caractéristiques qui justifient un traitement capacitaire distinct : usage unique, production de masse, consommation en volume sur le théâtre. Le rapport annexé fixe des cibles pour les MTO (+400 % en 2030), les torpilles (+230 %) et les missiles air-air (+55 %).

Les cibles proposées (20 000 unités à l’horizon 2030 et 60 000 à l’horizon 2035) sont cohérentes avec les enseignements opérationnels disponibles. En Ukraine, les armées en présence consomment plusieurs milliers de drones d’interception par mois en phase de haute intensité. Les chiffres proposés correspondent à une montée en puissance progressive et industriellement atteignable, compatible avec les capacités de production aujourd’hui disponibles sur le territoire national, sans pour autant constituer des stocks disproportionnés en temps de paix.