En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CARLOTTI, M. TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, MM. VAYSSOUZE-FAURE, DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 23

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Alinéa 20

Supprimer cet alinéa. 

Objet

Cet amendement vise à supprimer la sanction financière de 90 euros prévue en cas de manquement à l’obligation d’actualisation des informations de recensement.

L’instauration d’une telle amende repose sur une logique punitive qui apparaît inadaptée à la réalité des situations rencontrées par de nombreux jeunes concernés par ces démarches administratives.

Les défauts d’actualisation des informations de recensement résultent bien souvent d’un manque d’information, de difficultés administratives ou de situations de précarité sociale, et non d’une volonté délibérée de se soustraire à leurs obligations.

Par ailleurs, l’amélioration de la qualité des données détenues par l’administration du service national ne saurait reposer principalement sur une logique de sanction. Cet objectif suppose avant tout un effort accru d’information, de simplification des démarches administratives et de modernisation des outils de suivi et de contact des usagers.

En multipliant les sanctions financières à l’encontre de la jeunesse, le risque est davantage d’alimenter la défiance envers les institutions publiques que de renforcer l’adhésion citoyenne.