En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

M. CADIC, Mme BILLON, M. COURTIAL, Mme DEVÉSA, MM. DHERSIN, DUFFOURG, HAYE et MENONVILLE et Mmes PERROT, PATRU, ROMAGNY et SAINT-PÉ

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 17

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle renforce la souveraineté technologique et la cybersécurité des équipements connectés utilisés par les armées, les administrations publiques, les opérateurs d’importance vitale et les gestionnaires d’infrastructures critiques, notamment les véhicules connectés et systèmes de mobilité intelligents susceptibles de permettre des accès distants non maîtrisés aux données, aux systèmes de commande ou aux fonctions essentielles.

Objet

Les véhicules connectés de nouvelle génération constituent désormais des plateformes numériques intégrant capteurs, caméras, systèmes de géolocalisation, logiciels embarqués et capacités de mise à jour à distance.

Plusieurs démocraties, dont Taïwan, considèrent désormais que certains équipements de mobilité connectée peuvent soulever des enjeux de cybersécurité, de protection des données et de souveraineté technologique.

Les infrastructures de mobilité utilisées par les administrations publiques, les opérateurs d’importance vitale ou les acteurs stratégiques ne peuvent dépendre de systèmes permettant des accès distants non maîtrisés ou susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Le présent amendement vise donc à renforcer les capacités de contrôle et d’encadrement des véhicules connectés et équipements embarqués utilisés dans les secteurs sensibles afin de garantir la sécurité nationale, la résilience des infrastructures critiques et la souveraineté numérique de la France.