En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

Question préalable

Motion présentée par

M. SAVOLDELLI, Mme GRÉAUME, MM. XOWIE, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet de loi n° 667, 2025-2026).

Objet

Les membres du groupe CRCE-K estiment que cette actualisation repose sur une trajectoire budgétaire dont la sincérité apparaît profondément contestable. L’augmentation de 36 milliards d’euros des crédits militaires intervient dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques, sans que soient clairement identifiés les financements correspondants ni les conséquences pour les autres politiques publiques.

Les auteurs de cette motion considèrent que le Parlement ne peut se prononcer sereinement sur un texte dont les conditions réelles de financement demeurent incertaines et qui risque de se traduire par de nouveaux arbitrages au détriment des besoins sociaux, environnementaux et des services publics. Pour ces raisons, ils estiment qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération.

En outre, cette actualisation intervient avant l’élaboration du prochain Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, alors même qu’il devrait constituer le cadre de référence définissant les menaces et les besoins capacitaires de la Nation.

Enfin, le Gouvernement engage durablement le pays dans une logique de militarisation croissante sans véritable débat national sur les orientations fondamentales de notre politique de défense.

Les auteurs de cette motion considèrent donc qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ce texte.