En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

M. TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 24

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Alinéa 12

Après le mot :

servent

insérer le mot :

exclusivement

Objet

Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction de l’alinéa 13 de cet article, le terme « exclusivement », supprimé par l’Assemblée nationale.

Cette précision est nécessaire afin de garantir que le service national conserve un périmètre strictement circonscrit au territoire national. Le service national, régi par le code du service national, relève des orientations de la politique de défense et de sécurité nationale et poursuit une finalité de cohésion et de sensibilisation à la défense, distincte des missions opérationnelles confiées aux forces armées engagées en opérations.

Il peut exister, à la marge, des situations particulières nécessitant des adaptations spécifiques de mise en œuvre. Ces cas, très résiduels, appellent un traitement adapté qui fera l’objet d’une proposition distincte dans un autre amendement que nous proposons d’insérer après l’alinéa 13, sans remettre en cause le principe d’un ancrage exclusivement national du dispositif.

Le rétablissement du terme « exclusivement » permet ainsi de lever toute ambiguïté sur le champ d’application du service national et d’en préserver la vocation strictement civique.