Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°21 rect. bis
2 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 646, 654)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MALHURET, GRAND et MÉDEVIELLE, Mmes BESSIN-GUÉRIN et BOURCIER, MM. BRAULT, CAPUS, CHASSEING et CHEVALIER, Mmes Laure DARCOS et LERMYTTE, MM. Alain MARC et ROCHETTE, Mmes BELLAMY et BILLON, MM. BONNEAU et BUIS, Mme CANAYER, M. COURTIAL, Mme HAVET, M. HAYE, Mme JOSEPH, MM. LÉVRIER, Pascal MARTIN et MENONVILLE, Mmes PATRU et PERROT, M. ROJOUAN, Mme ROMAGNY, M. RUELLE, Mmes SAINT-PÉ et SOLLOGOUB, M. SOMON et Mme VERMEILLET
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 82
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France développe un dispositif de commandes rapides de matériels innovants destinés aux forces ukrainiennes, à la demande des autorités ukrainiennes. Ces commandes, dont le financement n’est pas imputé sur les crédits de la mission défense, permettent de soutenir l’effort de défense de l’Ukraine, de renforcer l’activité de la base industrielle et technologique de défense nationale, notamment de ses petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire, et de tirer les enseignements opérationnels du théâtre ukrainien. Les matériels les plus pertinents peuvent faire l’objet d’une montée en production en vue de la préparation des armées françaises aux conflits de haute intensité.
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la mise en place d’un dispositif de commandes rapides de matériels innovants destinés à l’Ukraine, à la demande des autorités ukrainiennes. Il s’agit de tirer plus directement les enseignements opérationnels du conflit ukrainien, en permettant à des équipements comportant une part française significative d’être produits, livrés et évalués dans les conditions réelles d’un conflit de haute intensité.
Ce dispositif répond à un double objectif. Il permet d’abord de poursuivre le soutien apporté par la France à l’Ukraine, en l’orientant vers des matériels adaptés à ses besoins immédiats. Il permet ensuite de renforcer la base industrielle et technologique de défense nationale, notamment ses PME et entreprises de taille intermédiaire, en lien avec l’Ukraine, en leur offrant des débouchés concrets et rapides dans le cadre de l’économie de guerre.
Enfin, l’amendement crée un cercle vertueux entre aide militaire, innovation opérationnelle et montée en puissance industrielle. Les matériels les plus pertinents, éprouvés à partir des retours du théâtre ukrainien, pourront ensuite faire l’objet d’une production accrue, au bénéfice de l’Ukraine comme de la préparation capacitaire des armées françaises aux conflits contemporains.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.