Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°173
1 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 646, 654)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. SAVOLDELLI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 2
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Alinéa 6, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total | |
Crédits de paiement de la mission "Défense" — trajectoire initiale de 2023 (Mds€) | 47,2 | 50,5 | 53,7 | 56,9 | 60,4 | 63,9 | 67,4 | 400 |
Crédits de paiement de la mission "Défense" — trajectoire actualisée (Mds€) | 47,2 | 50,5 | 57,1 | 57,1 | 57,1 | 57,1 | 57,1 | 383,2 |
Variation | +3,3 | +3,3 | +3,4 | +0,2 | −3,3 | −6,8 | −10,3 |
» ;
Objet
Cet amendement d'appel gèle les crédits de la mission Défense au niveau atteint en 2026, soit 57,1 milliards d'euros, pour l'ensemble de la période 2027-2030. Il entend ouvrir un débat que la programmation militaire tend à escamoter : celui du coût réel de ce choix pour les Français et pour les services publics.
Les 52,3 milliards d'euros que permettrait de dégager la suppression des marches et surmarches programmées représentent un choix de civilisation. Affectés aux services publics, à la transition écologique, à la lutte contre la pauvreté et aux grands défis auxquels l'humanité est aujourd'hui confrontée, ils financeraient une politique à la hauteur des urgences réelles de notre temps, là où la trajectoire retenue sacrifie ces urgences sur l'autel d'une logique d'escalade militaire présentée comme inéluctable, mais qui procède avant tout d'un choix politique.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).