En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Mickaël VALLET et TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, LUREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 (SUPPRIMÉ)

Après l’article 34

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 1^er octobre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens militaires dédiés à la protection des outre-mer. Ce rapport dresse un état des lieux des menaces de tous types pesant sur les territoires ultra-marins et des besoins opérationnels identifiés. Il évalue les moyens capacitaires à consacrer annuellement sur la période 2026-2030 en cohérence avec l’élaboration du prochain livre blanc de la défense et de la sécurité nationale.

Objet

Le débat stratégique français se concentre légitimement sur les menaces pesant à l’Est du continent européen. Toutefois, cette focalisation tend à invisibiliser les risques croissants auxquels sont confrontés les territoires ultramarins.

Les Outre-mer font face à des menaces hybrides multiples : campagnes de désinformation, cyberattaques, trafics transnationaux, intrusions maritimes ou contestations de souveraineté. Ces nouvelles conflictualités nécessitent une évaluation précise des moyens militaires dédiés à leur protection.

Le présent amendement vise ainsi à demander un rapport permettant d’établir un état des lieux des menaces pesant sur les territoires ultra-marins et des capacités nécessaires pour y répondre, en cohérence avec les travaux préparatoires du prochain Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.