En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GONTARD, MELLOULI, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l’alinéa 50

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Face à l’intensification des catastrophes naturelles liée au changement climatique, les armées constituent un acteur essentiel du continuum entre défense et sécurité civile. Il est impératif de renforcer le rôle des forces armées et leur coopération avec les services de sécurité civile pour intervenir rapidement et efficacement en cas de catastrophes naturelles de grande ampleur telles que les inondations, les feux de forêt, les séismes ou les événements climatiques extrêmes, pour contribuer aux opérations de secours, d’évacuation, de rétablissement des communications et de protection des populations.

Objet

Le changement climatique accroît la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles sur le territoire national. Les mégafeux, inondations catastrophiques, et autres catastrophes naturelles sont appelées à s’intensifier. Elles illustrent les limites de la seule réponse civile lorsque l’ampleur de la crise dépasse les capacités ordinaires des services de secours.

Les armées disposent de capacités uniques en matière de projection rapide, de logistique lourde, de génie, d’appui aérien et de gestion de crise en environnement dégradé. Elles ont d’ailleurs démontré leur valeur ajoutée lors d’opérations telles que les interventions aux Antilles après Irma, ou lors des incendies de forêt dans le sud de la France. Pourtant, leur rôle dans le continuum sécurité civile-défense reste insuffisamment formalisé dans le cadre programmatique.

Le présent amendement propose d’inscrire explicitement dans le rapport annexé à la LPM la vocation des armées à épauler la sécurité civile face aux catastrophes naturelles de grande ampleur, en précisant les axes capacitaires et organisationnels à développer sur la période de programmation, notamment s’agissant de la réserve opérationnelle. Il ne s’agit pas de substituer les forces armées aux acteurs civils compétents, mais de garantir la disponibilité d’un appui militaire robuste, coordonné et rapidement mobilisable lorsque la situation l’exige.