Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°80 rect.
2 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 646, 654)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BONNEAU, FOLLIOT, LAUGIER et Jean-Michel ARNAUD, Mme FLORENNES, M. HENNO, Mme GUIDEZ, MM. COURTIAL, KHALIFÉ, CHASSEING, MENONVILLE, CIGOLOTTI, RUELLE et CHAUVET, Mmes DEVÉSA et BILLON, MM. DUFFOURG et KERN et Mmes SOLLOGOUB et PERROT
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 101, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
La conduite d’une étude de faisabilité portant sur les modalités de développement d’un système de catapultes électromagnétiques souverain apparait fortuite dans un contexte budgétaire dégradé : alors que nous construisons qu’un porte-avion tous les cinquante ans, l’intérêt sur le long terme de ce système est moindre.
Aussi, le présent amendement entend supprimer la mention de cette étude, économisant ainsi les coûts hypothétiques de sa conduite.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.