En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

M. TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 24

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La restriction prévue au deuxième alinéa du présent article ne s’applique pas aux activités de formation, d’entraînement ou de coopération opérationnelle des unités, dès lors qu’elles sont réalisées à titre temporaire et accessoire, dans le cadre de l’unité d’affectation et qu’elles ne s’inscrivent pas dans une situation de combat ou d’engagement opérationnel effectif. »

Objet

Le présent amendement prévoit une dérogation limitée au principe d’emploi exclusivement sur le territoire national des appelés du service national.

Cette dérogation vise à éviter que la restriction territoriale prévue à l’article 24 ne produise des effets excessivement rigides au regard des besoins de préparation opérationnelle des forces. En pratique, certaines activités essentielles de formation, d’entraînement et de cohésion des unités impliquent des déplacements ponctuels hors du territoire national, sans lien avec une situation de combat ou d’engagement opérationnel effectif.

Il en va ainsi, par exemple, des embarquements d’appelés au sein de la Marine nationale dans le cadre d’exercices réalisés avec leur unité, ou encore des entraînements conduits par certaines unités de troupes de montagne avec des forces étrangères partenaires, notamment dans les zones frontalières. Ces coopérations, fréquentes et structurantes pour l’interopérabilité des forces, constituent des activités de préparation indispensables qui seraient remises en cause par une interprétation trop stricte de la règle.

La dérogation retenue permet ainsi de concilier le principe d’emploi exclusif sur le territoire national avec les exigences opérationnelles et la réalité des activités d’entraînement des forces armées.