Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°118 rect.
2 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 646, 654)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme CONWAY-MOURET, MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Après l’alinéa 75
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les drones d’interception à usage unique, neutralisant par effet cinétique ou par charge militaire les systèmes aériens non habités menaçant les forces ou les infrastructures, constituent une catégorie capacitaire à part entière, distincte des systèmes LAD réutilisables au sein desquels ils sont aujourd’hui regroupés. Au même titre que les munitions téléopérées (MTO), ils font l’objet d’objectifs de commandes et de livraisons assortis de volumes chiffrés aux horizons 2030 et 2035. Leur production industrielle en grande série bénéficie d’un cofinancement des capacités de production, selon les mêmes modalités que celles prévues dans la présente actualisation pour les autres catégories de munitions.
Objet
Le présent amendement vise à reconnaître les drones d’interception comme une catégorie capacitaire à part entière et comme une priorité structurante de la lutte anti-drones. Il affirme la nécessité de développer et de soutenir une capacité souveraine de production nationale dans ce domaine, afin de garantir la résilience et la réactivité des forces armées face à l’évolution rapide des menaces.
La dronisation du champ de bataille constitue aujourd’hui une réalité opérationnelle majeure des conflits contemporains, caractérisée par des menaces aériennes saturantes, diffuses et à faible coût. Dans ce contexte, les drones d’interception sont devenus un outil tactique indispensable à la protection des forces déployées et des infrastructures sensibles.
Toutefois, ces systèmes demeurent aujourd’hui intégrés aux dispositifs généraux de lutte anti-drones, sans reconnaissance capacitaire propre, alors même qu’ils relèvent d’une logique opérationnelle et industrielle spécifique, proche de celle des munitions téléopérées : usage unique, production en masse, cycles d’innovation rapides et nécessité de montée en cadence industrielle.
Si le rapport annexé fixe des objectifs capacitaires précis pour plusieurs segments critiques, notamment les munitions téléopérées, les torpilles ou les missiles air-air, assortis d’un soutien à la montée en puissance industrielle, aucun objectif équivalent n’est toutefois prévu pour les drones d’interception.