En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mmes CONWAY-MOURET et CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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I. - Après l'alinéa 37

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Afin de diversifier les leviers de financement concourant à l’effort de défense et d’accompagner cette trajectoire dans la durée, le Gouvernement s’engage à inscrire à l’ordre du jour des travaux du Parlement, avant l’examen du projet de loi de finances pour 2027, l’examen de la proposition de loi n° 353 (2023-2024) visant à créer un livret d’épargne défense souveraineté, déposée au Sénat le 20 février 2024. Ce dispositif aurait vocation à orienter une partie de l’épargne nationale vers le financement d’activités contribuant à la souveraineté et à l’autonomie stratégique du pays, en complément de l’effort budgétaire de l’État.

II. - Alinéa 38

Remplacer les mots :

Afin d’assurer la soutenabilité de la programmation, le ministère s’engage de façon volontariste

par les mots :

Par ailleurs, le ministère s’engage de façon volontariste, dans une logique de soutenabilité de la programmation

Objet

Cet amendement vise à permettre la mobilisation de l’épargne des ménages au service du financement de la base industrielle et technologique de défense.

Il contribuerait à renforcer les capacités de financement des entreprises du secteur, en particulier des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire, et à soutenir les investissements nécessaires au développement des capacités industrielles liées aux besoins de défense.

Au-delà de sa dimension financière, ce dispositif participe également au renforcement du lien entre la Nation et sa défense, en permettant une participation directe des citoyens à l’effort de souveraineté et à la consolidation des capacités industrielles indispensables à la sécurité du pays.