En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME, MM. SAVOLDELLI, XOWIE, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 (SUPPRIMÉ)

Après l'article 34

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences stratégiques, diplomatiques, militaires, juridiques, budgétaires et industrielles :

1° D’un retrait de la France de la structure militaire intégrée de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord ;

2° D’une dénonciation par la France du traité de l’Atlantique nord signé à Washington le 4 avril 1949.

Ce rapport évalue notamment les conséquences de ces hypothèses sur l’autonomie stratégique nationale, les capacités opérationnelles des armées, les engagements internationaux de la France, la coopération européenne de défense, les accords de partage du renseignement, les dispositifs de commandement interalliés ainsi que la base industrielle et technologique de défense.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K demandent la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences d’un retrait de la France du commandement militaire intégré de l’OTAN, ainsi que d’une éventuelle sortie de l’Alliance atlantique.

Le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis relance les interrogations sur la fiabilité de l’engagement américain et sur la dépendance stratégique des États européens à l’égard de Washington. Dans un contexte marqué par la montée des tensions internationales et le retour des logiques de blocs, il apparaît nécessaire d’évaluer de manière objective les conditions d’une politique de défense pleinement souveraine.

Le rapport devra analyser les implications militaires, diplomatiques, industrielles, budgétaires et juridiques d’une telle évolution, ainsi que les perspectives qu’elle ouvrirait pour une stratégie de défense indépendante, fondée sur la souveraineté nationale, le respect du droit international et la promotion d’un cadre de sécurité collective en Europe.