Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

N°27

29 mai 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  

présenté par

Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. LEMOYNE, PATRIAT, BUIS, BUVAL et FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, M. PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 23

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Alinéa 6, seconde phrase

Après le mot :

Français

insérer les mots :

, y compris les Français établis hors de France,

Objet

Parce qu’elle participe à la formation du citoyen, la journée de mobilisation doit s’adresser à l’ensemble de la jeunesse française, sans distinction de lieu de résidence. Son ambition est claire : développer l’esprit de défense, renforcer la cohésion nationale et faire vivre le lien entre les armées et la jeunesse.

À ce titre, les Français établis hors de France, qui sont soumis aux mêmes obligations de recensement et appelés, en principe, à participer à cette journée, ont toute leur place dans ce dispositif. Leur exclusion implicite serait d’autant moins justifiée qu’ils contribuent pleinement à l’influence et au rayonnement de la France à l’étranger.

Le présent amendement vise donc à rappeler explicitement que cette démarche civique a une portée universelle et qu’elle doit inclure, sans ambiguïté, les Français de l’étranger dans les actions de sensibilisation à la citoyenneté et à l’esprit de défense.