En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

M. GUIOL, Mmes JOUVE, BRIANTE GUILLEMONT, Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, BILHAC et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L’effort de réarmement de la France demeure indissociable de son attachement au droit international, à la Charte des Nations unies, au droit international humanitaire et à la protection des populations civiles. Cet attachement guide l’action de nos forces lorsqu’elles sont engagées dans des opérations extérieures, dans le cadre de coalitions ou sous mandat international. À ce titre, la France réaffirme son soutien à la stabilité, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Liban, ainsi qu’à la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la résolution 1701. Elle continue de contribuer, dans ce cadre, aux efforts internationaux de désescalade, de protection des populations civiles et de soutien aux forces armées libanaises.

Objet

Cet amendement vise à réaffirmer que l’effort de réarmement engagé par la France ne saurait être dissocié du respect du droit international, du droit international humanitaire et de la protection des populations civiles.

L’actualisation de la programmation militaire intervient dans un contexte de durcissement stratégique et de multiplication des crises régionales.

Les développements récents au Liban, marqués notamment par la progression de l’armée israélienne jusqu’à la forteresse de Beaufort, rappellent combien les risques d’extension des conflits, de violation de la souveraineté des États et d’atteinte aux populations civiles demeurent élevés.

Dans ce contexte, le renforcement de nos capacités militaires doit rester ordonné à une conception exigeante de la puissance. Pour la France, réarmer ne signifie pas s’affranchir du droit, mais se donner les moyens de défendre une certaine idée de l’ordre international, fondée sur la souveraineté des États, la prévention de l’escalade et la protection des civils.

L’amendement rappelle ainsi l’attachement de la France à la stabilité du Liban, à sa souveraineté et à son intégrité territoriale. La référence à la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies permet d’inscrire cette mention dans un cadre diplomatique solide et conforme à la position traditionnelle de la France dans la région.

Il s’agit d’un amendement de principe, qui affirme que la puissance militaire française ne se conçoit pas comme une puissance d’abaissement du droit, mais comme un instrument de souveraineté, de protection et de stabilité.