En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MELLOULI, GONTARD, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 4 TER

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Alinéa 2,

Remplacer les mots :

et la salubrité

par les mots :

, la salubrité et la performance énergétique

Objet

À l’horizon 2030, les infrastructures du ministère des Armées s’inscrivent dans une trajectoire de réduction significative de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs nationaux de la stratégie nationale bas-carbone et aux orientations de la loi de programmation militaire.

Cette trajectoire inclut la modernisation et la rénovation énergétique du parc immobilier, ainsi que le développement des énergies renouvelables sur les emprises.

Plusieurs amendements adoptés par le Sénat au rapport annexé à la LPM de 2023 prévoient une trajectoire ambitieuse d’amélioration des performances énergétiques des armées et notamment de rénovation du bâti militaire et de développement de moyens de production d’énergie renouvelable sur les emprises militaires. Dès lors, il apparaît cohérent et pertinent que le bilan annuel d’exécution de la LPM remis au Parlement, intègre ces éléments.