En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 646, 654)

AMENDEMENT

présenté par

M. GUIOL, Mme JOUVE, M. BILHAC, Mmes BRIANTE GUILLEMONT, Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, FIALAIRE et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La France renforce ses moyens pour détecter, attribuer et contrer les campagnes de désinformation et d’influence menées par des puissances étrangères hostiles. Ces opérations visent à fragiliser la cohésion nationale, à perturber le débat démocratique et à affaiblir le soutien apporté à nos alliés. Cette action s’appuie sur une coopération renforcée entre les services de l’État, les autorités compétentes et nos partenaires européens, dans le respect de la liberté d’expression, du pluralisme et de l’indépendance des médias.

Objet

Cet amendement vise à renforcer la prise en compte des ingérences informationnelles conduites ou relayées par des puissances étrangères hostiles.

L’actualisation de la programmation militaire intervient dans un contexte où les menaces hybrides ne se limitent plus aux cyberattaques ou aux opérations clandestines. Elles empruntent aussi les voies de la propagande, de la manipulation de l’information et de la réintégration progressive, dans le débat public national, d’anciens relais de médias d’État étrangers ayant participé à des stratégies de désinformation.

La suspension, au niveau européen, de la diffusion de RT et de Sputnik après l’agression russe contre l’Ukraine a rappelé que certains organes médiatiques ne relèvent pas seulement du débat d’opinion, mais peuvent s’inscrire dans une stratégie organisée d’influence, de déstabilisation et de justification de l’action d’une puissance étrangère. Les débats récents autour de la réapparition, dans l’espace médiatique français, d’anciennes figures de RT France montrent que cette vigilance demeure nécessaire.

Le présent amendement n’entend évidemment pas remettre en cause la liberté d’expression, le pluralisme des opinions ou l’indépendance des médias. Il vise au contraire à mieux distinguer le débat démocratique, qui doit rester libre, des opérations d’influence conduites au bénéfice d’intérêts étrangers hostiles.

Il inscrit ainsi l’effort de réarmement dans une conception plus complète de la défense nationale, qui inclut la protection de l’espace informationnel, la résilience démocratique et la capacité de l’État à identifier, attribuer et contrer les stratégies hybrides.