En séance

Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 669 , 668 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DEVÉSA, DOINEAU et AESCHLIMANN, MM. MILON et Jean-Michel ARNAUD et Mme ROMAGNY

ARTICLE 4

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Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de repli.

La notion de « médecins » comprend déjà tous les modes d’exercice. La mention « exerçant en totalité ou pour partie leurs fonctions à titre libéral ou salarié » semble donc superflue.