Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux
Direction de la Séance
N°17
5 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 669 , 668 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme DEVÉSA
ARTICLE 4
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de repli.
La notion de « médecins » comprend déjà tous les modes d’exercice. La mention « exerçant en totalité ou pour partie leurs fonctions à titre libéral ou salarié » semble donc superflue.