En séance

Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 669 , 668 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JOMIER

ARTICLE 1ER

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Alinéa 15, deuxième phrase

Remplacer le mot :

six

par le mot :

quatre

Objet

Cet amendement vise à réduire de six à quatre semaines le délai minimal entre la transmission de la déclaration préalable au conseil départemental de l’ordre et le début de l’activité secondaire envisagée par un médecin.

Le délai de six semaines prévu par le texte apparaît excessivement contraignant au regard de l’objectif poursuivi par la proposition de loi, qui est précisément de faciliter l’accès aux soins dans les territoires sous-dotés. Un délai de quatre semaines est suffisant pour permettre au conseil départemental de l’ordre d’instruire la déclaration, tout en réduisant les obstacles pratiques à l’exercice rapide d’une activité secondaire. Dans un contexte où le temps médical de chaque médecin est précieux, il paraît pertinent de réduire cette période de latence.