En séance

Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 669 , 668 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BUVAL et THÉOPHILE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 4

Après le mot :

partiel

insérer les mots :

ou de télémédecine,

Objet

Le présent amendement vise à faciliter la mise en œuvre opérationnelle du dispositif conditionnant l’installation dans les zones sur-dotées à l’exercice d’une activité partielle dans les territoires sous-dotés, en prévoyant que cette activité puisse être réalisée par le recours à la télémédecine telle que définit à l’article 6316-1 du code de la Santé Publique.

Alors que plus de trois Français sur quatre résident dans un territoire confronté à des difficultés d’accès aux soins, la télémédecine s’est imposée comme un outil efficace pour améliorer la prise en charge des patients et réduire les inégalités territoriales de santé. Elle permet notamment d’apporter une réponse adaptée dans certaines spécialités médicales, y compris dans les territoires les plus isolés, qu’il s’agisse des zones rurales ou des collectivités ultramarines.

En pratique, l’exercice partiel requis dans les territoires sous-dotés, prévue par le présent projet de loi, se heurte toutefois à des contraintes géographiques et organisationnelles importantes. Les déplacements réguliers des praticiens ne sont généralement envisageables que vers des zones limitrophes des territoires déjà sur-dotés, limitant ainsi malheureusement la portée du dispositif.

En permettant que tout ou partie de cette activité soit réalisée à distance dans le cadre de la télémédecine, le présent amendement offre une solution pragmatique pour élargir le champ des territoires pouvant bénéficier de l’intervention de ces professionnels de santé. Il contribue ainsi à renforcer l’accès aux soins dans les zones les plus fragiles tout en assurant une mise en œuvre plus souple et plus efficace de la mesure.