En séance

Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 669 , 668 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BUVAL et THÉOPHILE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6311-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de tensions d’accès aux soins, les professionnels médicaux réalisant des actes de télémédecine au sens de l’article L. 6316-1 contribuent, dans le cadre du service d’accès aux soins, à l’organisation de la réponse aux demandes de soins non programmés sur le territoire. »

Objet

Le présent amendement vise à reconnaître la télémédecine comme une modalité d’organisation collective des soins contribuant à l’amélioration de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Alors que les tensions démographiques médicales et les difficultés d’accès aux professionnels de santé persistent dans de nombreux territoires notamment en Outre-mer ou dans les zones rurales, les outils de la télémédecine constituent un levier complémentaire aux organisations existantes, notamment aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), pour renforcer la coordination les autres acteurs de santé et améliorer la prise en charge globale des patients.

Et dans ce cadre, la téléexpertise, qui constitue l’un des cadres réglementaires de la télémédecine, peut jouer un rôle clé dans la coordination des soins à l’échelle territoriale. Les structures spécialisées en télémédecine sont en mesure d’apporter une réponse rapide et encadrée, contribuant ainsi au maintien de la permanence des soins et à une orientation plus fluide vers les professionnels de santé disponibles.

Cet amendement a été travaillé avec la société de télé-ophtalmologie.