Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux
Direction de la Séance
N°57
10 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 669 , 668 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 10
Supprimer le mot :
médicale
II. – Alinéa 16
Après le mot :
activité
insérer le mot :
secondaire
III. – Alinéa 36
Après la seconde occurrence du mot :
spécialité
insérer le mot :
exerçant
IV. – Alinéa 44
Remplacer les mots :
Les 1° A, 1° B et 4° du I et le I bis entrent
par les mots :
Le présent article entre
Objet
Amendement rédactionnel et de correction.