Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux

Direction de la Séance

N°57

10 juin 2026

(1ère lecture)

(n° 669 , 668 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 10

Supprimer le mot :

médicale

II. – Alinéa 16

Après le mot :

activité

insérer le mot : 

secondaire

III. – Alinéa 36

Après la seconde occurrence du mot :

spécialité

insérer le mot :

exerçant

IV. – Alinéa 44

Remplacer les mots :

Les 1° A, 1° B et 4° du I et le I bis entrent

par les mots :

Le présent article entre

Objet

Amendement rédactionnel et de correction.