Proposition de loi Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Direction de la Séance
N°8
9 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 688 , 687 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SOL
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéas 1 à 9
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les dispositions relatives à l’inapplicabilité au donneur des délais de carence étant reprises à l’article 2 dans le cadre d’un précédent amendement, il n’apparaît plus utile de les conserver à l’article 3. Pour éviter un doublon dans la loi, le présent amendement recentre donc l’article 3 sur le régime d’autorisation d’absence pour les donneurs.