Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

1ère lecture

M. Philippe MOUILLER

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean SOL

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
Mme Stéphanie RIST

ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
1. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

4'
2. Mme Émilienne POUMIROL

(SER)

6'
3. Mme Céline BRULIN

(CRCE-K)

4'
4. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

4'
5. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
6. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

6'
7. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
8. Mme Laurence MULLER-BRONN

(Les Républicains)

5'
9. Mme Martine BERTHET

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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