Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NADILLE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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