En séance

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 698 , 697 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 6

1° Remplacer les mots :

et des maladies cardiaques structurelles

par les mots :

, des maladies cardiaques structurelles et de la maladie rénale chronique chez les personnes exposées à des facteurs de risque

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Pour la maladie rénale chronique, l’évaluation biologique repose notamment sur l’estimation du débit de filtration glomérulaire et sur la mesure du rapport albuminurie créatininurie, dans des conditions définies par la Haute Autorité de santé.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

L’article 1^er prévoit, sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé, un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles lors des rendez-vous de prévention. La commission a également intégré la maladie rénale chronique parmi les facteurs de risque à aborder.

Il est nécessaire d’aller au bout de cette logique en prévoyant explicitement la possibilité d’un dépistage ciblé de la maladie rénale chronique. La maladie rénale chronique est souvent asymptomatique jusqu’à un stade avancé.

Son dépistage ne peut donc reposer sur les seuls signes cliniques ou sur la déclaration spontanée des symptômes. Il nécessite des examens simples, peu coûteux et déjà

recommandés chez les personnes à risque : l’estimation du débit de filtration glomérulaire à partir de la créatinine sanguine et la mesure du rapport albuminurie-créatininurie sur échantillon urinaire.

Ces deux examens permettent d’identifier précocement une atteinte rénale, d’évaluer le risque de progression et de mieux apprécier le risque cardio-neuro-vasculaire global. Ils sont particulièrement pertinents chez les personnes ayant un diabète, une hypertension artérielle, une obésité, une maladie cardiovasculaire, un âge avancé, desantécédents familiaux de maladie rénale ou une exposition à des traitements néphrotoxiques.

L’amendement ne propose pas un dépistage généralisé de toute la population. Il prévoit un dépistage ciblé, encadré par les recommandations de la Haute Autorité de santé, afin d’éviter à la fois le sous-dépistage actuel et des examens inutiles. Il permet de faire des rendez-vous de prévention un levier concret de repérage précoce de la maladie rénale chronique, au service de la prévention cardio-neuro-vasculaire.