En séance

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 698 , 697 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 2

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Alinéa 5

Remplacer les mots :

qu’à

par les mots :

qu’aux facteurs de risques professionnels susceptibles de favoriser leur survenue et à

Objet

Le présent amendement vise à compléter les actions d’information et de sensibilisation prévues par le texte afin qu’elles portent également sur les facteurs de risques professionnels susceptibles de favoriser la survenue de maladies cardio-neuro-vasculaires.

Si les facteurs de risques individuels tels que le tabagisme, l’excès de consommation d’alcool, le diabète, l’hypertension artérielle, l’obésité ou l’hypocholestérolémie sont largement documentés, de nombreuses études mettent également en évidence l’impact de certaines conditions de travail sur le risque cardiovasculaire. Les risques psychosociaux, le travail de nuit, les horaires atypiques, le travail isolé, les expositions à des températures extrêmes ou encore certaines formes de sédentarité professionnelle figurent parmi les facteurs susceptibles d’accroître ce risque.

Les travaux récents de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) consacrés aux malaises mortels survenus au travail soulignent que plus de la moitié des accidents du travail mortels sont d’origine cardiovasculaire. Ils montrent également que, dans de nombreuses situations, des marges de progression existent en matière de prévention des risques professionnels et d’organisation du travail.

La prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires ne peut donc reposer exclusivement sur l’évolution des comportements individuels. Elle doit également permettre de mieux identifier les déterminants professionnels de ces pathologies et contribuer à leur prévention dans le cadre de l’obligation générale de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs qui incombe à l’employeur.