En séance

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 698 , 697 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 2

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Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les actions d’information et de sensibilisation aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires sont organisées au moins une fois par an. » ;

Objet

Le présent amendement vise à rétablir l’organisation annuelle d’actions d’information et de sensibilisation aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires dans le cadre des missions de services de prévention et de santé au travail telles qu’elle avait été adoptée à l’Assemblée nationale.

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), plus de la moitié des accidents du travail mortels sont liés à des accidents cardiovasculaires. Parmi les leviers de prévention identifiés figurent notamment la sensibilisation des salariés et le développement d’une culture de prévention en entreprise.

Alors que la commission a recentré le dispositif sur l’information et la sensibilisation des travailleurs, il apparaît nécessaire de garantir que ces actions soient effectivement mises en œuvre de manière régulière.

Le présent amendement rétablit donc la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale prévoyant l’organisation d’au moins une action annuelle de sensibilisation aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires.