Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Direction de la Séance
N°21 rect. quater
9 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 698 , 697 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CHASSEING, BRAULT, CHEVALIER, LAMÉNIE et Alain MARC, Mmes NADILLE, ANTOINE, BELLAMY et LASSARADE et M. KERN
ARTICLE 2 BIS
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont réalisées une fois par an à partir du cycle trois de l’école élémentaire et jusqu’à la fin du cycle terminal. »
Objet
Cet amendement vise ainsi à réaliser une fois par an à compter de la classe de CM1 et jusqu’à la fin du lycée, des actions de prévention concernant les maladies cardio-neuro-vasculaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.