Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Direction de la Séance
N°23
9 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 698 , 697 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Le Gouvernement souhaite lever le gage de cette proposition de loi