En séance

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 698 , 697 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7

1° Remplacer la première occurrence du mot :

ou

par le signe :

,

2° Supprimer les mots :

en application des b ou c du 9° de l’article L. 5125-1-1 A

3° Après la seconde occurrence du mot :

du

rédiger ainsi la fin de l’alinéa :

9° de l’article L. 5125-1-1 A ;

Objet

Amendement rédactionnel.