En séance

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 698 , 697 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER BIS

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I. – Alinéa 17

Remplacer les mots :

des articles L. 4424-1 et L. 4431-1

par les mots :

de l’article L. 4424-1

II. – Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au premier alinéa de l’article L. 4431-1, les mots : « n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit » sont remplacés par les mots : « n° du visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires » ;

Objet

Amendement de coordination.