En séance

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 698 , 697 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER BIS

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 19

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° L’article L. 5521-2 est ainsi modifié :

a) Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « L’article L. 5125-1 est applicable dans le territoire de Wallis-et-Futuna dans sa rédaction… (le reste sans changement). » ;

b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L. 5125-1-1 A est applicable dans le territoire de Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. »

Objet

Amendement de coordination.