En séance

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 698 , 697 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 11, première phrase

Remplacer les mots :

Sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé,

par les mots :

Dans l’année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient proposer

et les mots :

est réalisé dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant

par les mots :

qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée

Objet

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale telle qu’adoptée à l’Assemblée nationale. Si le groupe socialiste a bien pris note que la Haute Autorité de Santé avait inscrit dans son programme de travail de 2026 l’évaluation de la mise en place d’un dépistage universel pédiatrique de l’hypercholestérolémie familiale en vue de l’élaboration d’une recommandation, la mesure n’apparait cependant pas pertinente.

En effet, les professionnels de santé eux-mêmes sont en mesure de savoir s’il est nécessaire de réaliser les diagnostics prévus à cet alinéa 11, sans qu’une recommandation de la Haute Autorité de santé ne soit nécessaire pour cela, d’autant plus que cette dernière n’est pas encore élaborée.

Pour ces raisons, il est proposé de revenir à une rédaction ayant trouvé une large majorité parmi les députés.