Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Direction de la Séance
N°7
5 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 698 , 697 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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I. – Alinéa 11, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
En cas d’antécédents familiaux ou de facteurs de risque identifiés, le médecin peut également procéder à un dépistage du diabète de type 1 ou de type 2.
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Le 5° de l’article L. 160-8 du code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux examens de dépistage du diabète de types 1 et 2 mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2132-2-3 du code de la santé publique.
Objet
Selon l’Assurance maladie, en 2022, plus de 4,3 millions de personnes étaient traitées pour un diabète, soit 6,3 % de la population française, un chiffre en augmentation constante depuis 2015.
Si les facteurs d’apparition de cette maladie sont multiples, il est à noter que pour le cas du diabète, le risque de transmission héréditaire est largement reconnu. Si, selon le type de diabète, la probabilité de transmission varie de manière importante, la Fédération Française des diabétiques estime pour autant que, pour les personnes ayant un diabète de type 1, le risque est estimé à 8 % si le père est diabétique, 4 % si c’est le cas de la mère et 30 % si les deux sont atteints.
Dans le même esprit de prévention qui a présidé à la rédaction de ce texte, le présent amendement vise donc à permettre au médecin de procéder également, lorsque des antécédents familiaux ou des facteurs de risque sont identifiés, à un dépistage du diabète de type 1 ou de type 2 chez l’enfant.
Un dépistage précoce favorisera une prise en charge plus rapide et plus adaptée de l’enfant, ainsi que la mise en œuvre des soins et du suivi médical nécessaires.