En séance

Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 718 , 717 )

Exception d'irrecevabilité

Motion présentée par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI, CUKIERMAN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

TENDANT À OPPOSER L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ

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En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi (n° 718, 2025-2026) de sécurisation du travail le 1^er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche.

Objet

Les auteurs de cette motion considèrent que la proposition de loi porte atteinte à l’un des socles de la République sociale telle qu’elle est portée par l’article 1^er de la Constitution.

La journée de lutte pour les droits des travailleurs célébrée le 1^er mai, porte en elle le combat mené en France, mais aussi dans le monde pour l’émancipation, la justice sociale.

Sa remise en cause même partielle est un nouvel acte de la poussée ultralibérale que les salariés, mais aussi l’ensemble de la population, subissent depuis des décennies.

Après le travail du dimanche, le droit à la retraite, les droits des chômeurs et demain, comme le souhaiteraient certains, la remise en cause des congés payés et de la réduction de la durée du travail, sans évoquer la précarisation à outrance du travail source notable de baisse du pouvoir d’achat, les auteurs ainsi que le Gouvernement et ses derniers soutiens s’attaquent à un symbole des luttes sociales.

Ce projet de loi, en effet, constitue un nouveau coin enfoncé dans le socle des droits construits dans les luttes, année après année, décennie après décennie, siècle après siècle.

C’est pourquoi les auteurs proposent de le rejeter d’emblée par le vote de cette motion.