Projet de loi : Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
1ère lecture
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M. Jean-Pierre FARANDOU
ministre du travail et des solidarités -
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Total :
55'
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté