En séance

Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 718 , 717 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 4, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, après avis conforme du comité social et économique

Objet

Les auteurs de cet amendement jugent important de conférer un pouvoir réel aux élus du personnel des CSE qui connaissent la réalité de l’entreprise et l’état de santé des personnels concernés.

Le CSE doit ainsi être pleinement associé à la décision d’accorder une dérogation à l’interdiction de mettre au travail les salariés le 1^er mai.